CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES
1.1. Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet WWW.MADOLUDO.COM, édité par KANA Diane,
exerçant en qualité de dirigeante, siège social : 94380 Bonneuil sur Marne, téléphone : 0033751059698 / 0751059698, email
[email protected], article 293B du CGI, directrice de la publication et responsable de la rédaction : KANA Diane.
ARTICLE 2. DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite
sur le Site.
« Le nom de votre entité » : KANA Diane, pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se
connectant au Site.
« Produit » : bien vendu par www.madoludo.com sur le Site, notamment des jouets et jeux.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.madoludo.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs,
portails et variations d’URL y afférant.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose
l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au
Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case
correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions
générales de services et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris
pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature
manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des
systèmes d'enregistrement automatique de www.madoludo.com et, sauf pour lui d'apporter preuve
contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à
l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils
jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient
l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal
s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte
d'une personne morale.
ARTICLE 4. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet la vente de Produits (jouets et jeux) par www.madoludo.com aux
Clients.
ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE
5.1. Commande de Produits
5.1.1. Commande
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et
les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche
descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à
leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
5.1.2. Validation de la commande par l’Internaute
En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la
nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur
prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.
Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un
formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent
déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des
informations personnelles les concernant.
5.1.3. Paiement par le Client
Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaired’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet
sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de
paiement » ou toute formule analogue.
5.1.4. Confirmation de la commande par www.madoludo.com
Une fois le paiement effectivement reçu par www.madoludo.com, ce dernier s'engage à en accuser
réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le
même délai, www.madoludo.com s'engage à adresser au Client un courrier électronique
récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les
informations y afférant.
ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT
6.1. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent
être modifiés à tout moment par www.madoludo.com. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour
de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de
livraison.
6.2. Modalité de paiement
Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire, virement, Paypal ou
Hipay. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées
fournies par Paybox.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, www.madoludo.com n'a accès à aucune donnée
relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les
mains de l'établissement bancaire.
En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison ne commencent
à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par www.madoludo.com.
6.3. Facturation
www.madoludo.com adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique
après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie
électronique.
6.5. Réserve de propriété
Les Produits vendus restent la propriété de www.madoludo.com jusqu'à complet paiement de leur
prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
ARTICLE 7. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE
7.1. Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0033751059698, par courrier
électronique à : [email protected]